PROTOCOLE DE GESTION DE COMMANDITES

Ce protocole a été conçu et créé afin d’aider et de guider tous les membres de l’Association (parents, entraineurs-chefs, entraineurs-adjoints, gérants etc.) qui sont à la recherche de commandites. Tous les membres des équipes peuvent bénéficier de ce protocole de gestion de commandites.

Il est entendu que les commanditaires des équipes ne disposent pas d’un droit d’utilisation de l’image, du nom et du logo ou de la marque de commerce de l’Association de soccer de Gatineau (ASG), et ce, sans avoir obtenu au préalable une autorisation écrite du représentant légal de l’Association.

L’ASG se réserve le droit de refuser de s’associer avec un commanditaire dont l’image de l’entreprise ou les actions ne cadre pas avec la mission de l’Association, ou de recevoir une commandite dont les conditions sont incompatibles avec les valeurs de l’Association.


1)    COMMANDITES EN ARGENT À L’ASG

Une entente contractuelle devra être signée par les représentants du commanditaire et de l’ASG, pour déterminer la durée et les conditions de l’entente.

Une vérification des clauses et termes du contrat est requise.

L’ASG s’engage à remettre un reçu aux fins d’impôt du montant en argent de la commandite, sur demande.

 

 

2) COMMANDITES EN MATÉRIELS/ÉQUIPEMENTS/SERVICE  À L’ASG

La commandite à l’ASG est possible pour une catégorie ou une classe complète (par exemple, + de 8 équipes ou 200 athlètes).

La commandite est possible uniquement pour le matériel et/ou équipement qui n’est pas fourni aux membres par ASG.

Le commanditaire ne peut remplacer le matériel et/ou équipement fourni par ASG, par celui commandité.

L’ASG offre l’exposition du logo/marque du commanditaire seulement sur le matériel et/ou équipement commandité.

Le coût total d’impression du logo/ marque du commanditaire et du logo de l’ASG sont aux frais du commanditaire.

L’ASG s’engage à remettre un reçu d’impôt équivalent à la valeur marchande de la commandite, sur demande.

 

 

3) COMMANDITES EN ARGENT À UNE ÉQUIPE

Le don en argent ou chèque doit être fait au nom de l’ASG, avec une indication du nom de l’équipe commandité.

L’ASG s’engage à servir d’intermédiaire entre le fournisseur officiel de l’Association et les responsables de l’équipe pour commander le matériel et/ou l’équipement commandité, si applicable.

 

 

4) COMMANDITES EN MATÉRIEL/ÉQUIPEMENT/SERVICE À UNE ÉQUIPE

L’équipe a la permission de solliciter des commanditaires.

La commandite ne peut remplacer du matériel, l’équipement ou un service que l’ASG fournit  déjà aux membres.

L’ASG offre l’exposition du logo/ marque du commanditaire seulement sur le matériel et/ou équipement commandité.

Le coût total d’impression du logo/ marque du commanditaire et du logo de l’ASG sont aux frais du commanditaire.

 

 

5) LOGO DE L’ASG

L’autorisation d’utiliser le logo de l’ASG est donnée uniquement par le Président et/ou le Directeur général de l’ASG.

Le logo est une propriété de l’ASG et la copie du logo sans son autorisation au préalable est strictement interdite et sera considérée comme une transgression de la Loi sur les droits d’auteur.

L’Association a une entente d’exclusivité avec l’entreprise « Marc Sport », en ce qui concerne l’impression du logo de l’ASG sur des vêtements.

Le coût total de l’impression du logo de l’ASG est de la responsabilité du commanditaire.

 

 

6) LOGO/ MARQUE DU COMMANDITAIRE

Le logo ou marque du commanditaire peut être imprimé par l’entreprise de son choix.

L’endroit de l’impression et la taille du logo/ marque du commanditaire doivent être approuvés au préalable par le Directeur général de l’ASG.

Le coût total d’impression du logo/ marque du commanditaire et du logo de l’ASG sont de la responsabilité du commanditaire.